Conditions d’utilisation Site web
1. Général
Le site web www.beddeleem.be (le « Site web ») est exploité par la société Beddeleem NV, à laquelle nous faisons référence dans les présentes conditions d’utilisation par « la société », « Beddeleem », « nous » ou « notre ». Le siège social de la société est situé à Venecoweg 14A, 9810 Nazareth, Belgique. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment à cette adresse. Notre numéro d’entreprise et numéro TVA sont BE(0)400.071.649. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à info@beddeleem.be ou nous contacter par téléphone au +32(0)9 221 89 21.
Veuillez noter que l'accès et l'utilisation du Site web sont soumis aux présentes conditions d'utilisation, à notre Déclaration de confidentialité et à notre Déclaration cookies. Ces documents constituent ensemble un seul et même instrument juridique (les « Conditions Générales ») qui s'applique à votre visite et à votre utilisation de notre Site web.
En visitant ce Site web et en consultant les documents et les informations qu'il contient, vous confirmez que vous avez lu, compris, accepté et accepté d'être lié par les Conditions Générales. Si vous rencontrez des difficultés ou des problèmes pour comprendre les présentes Conditions Générales, ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site web de quelque manière que ce soit. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus.
2. Nature de l’information
Le Site web est conçu comme une source permettant de trouver et de vous fournir des informations de nature générale. Grâce au Site web, vous pouvez obtenir des informations plus générales sur les services/produits que nous offrons à nos clients ainsi que des informations complémentaires pertinentes.
La mise à disposition d'informations sur ce Site web ne peut être interprétée comme une offre (contraignante) et/ou une proposition de contrat, ni comme une partie constitutive de celui-ci.
Les informations fournies sur le Site web ne sont pas non plus destinées à constituer une forme quelconque de conseil. Pour obtenir toute forme de conseil, nous vous recommandons de contacter l'un de nos experts qualifiés. Vous pouvez le faire à tout moment via l'onglet "contact" du Site web ou via les autres coordonnées à votre disposition.
Tous nos contrats de construction ou autres accords (pour les services / produits tels que décrits sur le Site web) sont conclus uniquement et exclusivement avec nos clients sur une base individuelle. Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, vous pouvez toujours nous contacter pour en discuter plus en détail (voir l'onglet "contact" sur le Site web). À cet égard également, les informations figurant sur le Site web sont de nature purement informative et peuvent faire l'objet d'une discussion plus approfondie entre nous et nos clients.
Les informations proposées sur ce Site web, y compris les Conditions Générales et les services/produits décrits, peuvent être modifiées, étendues ou résiliées par Beddeleem à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions Générales applicables lors de votre visite du Site web.
3. Contenu et disponibilité
Nous consacrons du temps et des efforts à la compilation du contenu de ce Site web. Le Site web est mis à jour au mieux de nos capacités et à intervalles réguliers. Nonobstant ce qui précède, Beddeleem ne garantit pas que toutes les informations, données ou publications sur le Site web soient à jour, ni qu'elles soient exactes, correctes, complètes ou adaptées à un usage particulier, données ou publications. L'objectif des informations contenues sur ce Site web est de fournir aux parties intéressées des informations de nature générale.
Beddeleem (ou ses employés, représentants ou sous-traitants) ne peut donc pas être tenue responsable, ni directement ni indirectement, des erreurs et/ou dommages qui pourraient résulter de l'utilisation de toutes les informations de ce Site web. Si vous constatez des erreurs dans les informations fournies, n'hésitez pas à nous contacter. Les informations figurant sur ce Site web peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
De même, nous nous efforçons de protéger le Site web par des moyens raisonnables et de limiter autant que possible tout inconvénient résultant de l'utilisation du Site web. Toutefois, nous ne pouvons pas exclure la possibilité que des actions incorrectes ou des interventions non autorisées aient lieu, et nous ne pouvons pas non plus garantir que l'accès au Site web ne sera pas interrompu ou autrement entravé ou rendu plus difficile. Nous ferons des efforts raisonnables pour protéger ce Site web contre les virus informatiques et autres types de logiciels malveillants. Toutefois, étant donné la nature de ces dangers, vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons pas fournir une protection absolue et que vous prendrez les mesures nécessaires pour protéger vos propres équipements et systèmes informatiques.
4. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits de marque) des informations, publications et données fournies sur ce Site web (y compris tous les textes, logos, brochures, informations, noms commerciaux, graphiques, logiciels et autres matériels sur le Site web) appartiennent à Beddeleem NV, Metal Systems NV, JB CLEVER BV, Beddeleem Lux SA, ou à ses entités affiliées ou à des tiers.
Il n'est pas permis de reproduire, d'enregistrer dans une base de données informatisée ou tout autre support de données, de publier, de distribuer, de transférer ou de vendre quoi que ce soit de ce Site web ou de son contenu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Beddeleem NV, Metal Systems NV, JB CLEVER BV, Beddeleem Lux SA, ou de ses entités affiliées ou de tiers.
Les visiteurs de ce Site web peuvent exclusivement consulter et imprimer les informations à l'écran pour leur usage personnel. La seule licence accordée aux visiteurs de notre Site web sur nos droits de propriété intellectuelle est d'informer sur les produits et services que nous offrons à nos clients. Cette licence est limitée à la consultation de nos produits/services et à l'examen d'une relation commerciale avec Beddeleem.
En général, le contenu et la conception de ce Site web sont régis par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur. Par conséquent, entre autres choses, l'originalité et le caractère distinctif de la forme et du contenu de ce Site web ne peuvent être affectés en aucune façon, en tout ou en partie, par l'intrusion, la reproduction, la contrefaçon ou l'interception.
Sans être limitatif, vous ne pouvez pas : (a) publier, copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse (« reverse engineering »), reproduire, décompiler, désassembler ou modifier le contenu de ce Site web ; (b) envoyer du spam, dupliquer ou transmettre des messages non sollicités en violation de la loi applicable ; (c) transmettre ou stocker des virus, des vers, des « bombes à retardement » ou tout autre code malveillant dans ou via le Site web ; (d) utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour extraire des données du Site web (« screen scraping ») ; (e) copier des idées, des dessins, des logos créés par la société ou des images du Site web ; ou (f) d'une manière générale, enfreindre toute loi ou tout autre instrument juridique qui vous est applicable. Vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire ou utiliser les marques, logos ou noms apparaissant sur le Site web. Vous ne pouvez pas intégrer des liens vers notre Site web dans d'autres sites web sans notre accord préalable.
5. Déclaration de confidentialité et Déclaration cookies
Beddeleem apprécie et respecte votre vie privée. Nous apprécions et valorisons grandement la confiance que vous nous accordez et toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront traitées avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité.
En utilisant le Site web, vous pouvez nous fournir certaines informations, par exemple en remplissant un formulaire de contact, en demandant une brochure, en envoyant une candidature, etc.
Nous utilisons également des cookies, de petits fichiers qui peuvent être placés sur votre appareil.
La manière dont nous traitons vos données à caractère personnel est décrite plus en détail dans notre Déclaration de confidentialité et dans notre Déclaration cookies.
6. Disclaimer
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de ou lié à l'accès, la consultation ou l'utilisation des données, informations, documents et publications mis à disposition sur ce Site web, et/ou l'accès et l'utilisation d'applications interactives. Cela inclut également tout dommage indirect ou consécutif, ou tout autre dommage qui pourrait être lié à l'existence et/ou au contenu de ce Site web, à son indisponibilité éventuelle, à l'accès à celui-ci, au contenu des courriers électroniques et des lettres d'information (« newsletter ») que nous envoyons et à l'envoi éventuel de virus informatiques. Ce qui précède s'applique indépendamment du fait qu'une telle responsabilité serait ou pourrait être de nature contractuelle ou extra-contractuelle.
La présente clause s'applique dans la mesure maximale permise par la loi applicable et n'a pas pour but, ni ne peut être interprétée de manière à violer les règles impératives relatives à l'exclusion ou à la limitation de la responsabilité.
7. (Hyper)liens externes
Le Site web peut contenir des (hyper)liens vers d'autres sites web et plateformes (y compris des plateformes de médias sociaux, ...) gérés par des tiers. Nous n'avons aucun contrôle technique sur ces sites ou plates-formes, ni sur leur contenu. Nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité ou l'exactitude de ce contenu, ni la disponibilité de ces sites/plateformes externes.
En outre, les sites et plates-formes liés peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation, déclaration de confidentialité et déclaration cookies. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d'utiliser ces sites ou plates-formes. Nous déclinons toute responsabilité quant au stockage / traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de ces sites ou plateformes.
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8. Vos informations
Le Site web peut également offrir des fonctionnalités permettant le téléchargement d'informations ou de données (par exemple, la saisie d'informations dans notre formulaire de contact). Vous êtes responsable des données/informations que vous fournissez via notre Site web.
En tout état de cause, nous attendons de tous les visiteurs de notre Site web qu'ils respectent les lois en vigueur et ne téléchargent pas de contenu illégal ou contraire au bon goût ou aux normes générales de décence. Nous exigeons également que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (par exemple, les droits de propriété intellectuelle).
9. Droit applicable et tribunaux compétents
Toute utilisation du Site web est régie par le droit belge (à l'exception de l'application de ses règles de droit international privé) et sera interprétée en conséquence.
En utilisant le Site web, vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, que tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales soit définitivement tranché par le tribunal compétent de Gand, en Belgique.
10. Validité et langue
Si une clause des Conditions Générales est jugée invalide et/ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Les parties conviennent alors de remplacer la clause invalide et/ou inapplicable par une clause valide et/ou applicable qui reflète le plus fidèlement possible l'intention initiale des parties.
Nous proposons notre Site web et les Conditions Générales en plusieurs langues. Bien que nous apportions le plus grand soin à la rédaction de nos informations et de notre documentation, la version néerlandaise de ces informations et de cette documentation (y compris les Conditions générales) prévaudra toujours.
